Le Parlement de la Communauté germanophone de Belgique a finalement décidé de voter le lancement d'une procédure en conflit d'intérêt contre la proposition de loi flamande visant à scinder unilatéralement et sans conditions l'arrondissement électoral (puis judiciaire) de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Sur le fond du dossier cela ne change rien: ce dossier est toujours un sac de noeuds indémêlables, car il concentre toutes les frustrations, tous les non-dits et tous les malentendus que l'on reporte depuis 40 ans sur le seul véritable problème insoluble de ce pays: un conflit de territoire entre les communautés flamande d'une part et française d'autre part.

La plupart de mes amis régionalistes et réunionistes wallons considèrent que BHV est un problème étranger à la Wallonie. Ce n'est pas mon avis, pour des raisons de solidarité francophone, d'éthique démocratique, et de justice historique: selon moi, vu la manière dont la frontière linguistique a été tracée dans ce pays, la scission de BHV sans compensation sérieuse (le rattachement des communes dites "à facilités" à la région bilingue de Bruxelles-capitale en est une) serait une injustice (une de plus) pour les Belges de langue française, qu'ils soient wallons ou bruxellois.

Soit.

Que BHV soit un dossier inextricable en l'état actuel de la politique belge, c'est un fait. Sur le fond aucun conflit d'intérêt - qui n'a de vertu que de prolonger l'agonie et de reporter le moment fatidique où la Flandre unanime votera la scission de BHV sans conditions, tentant par ce fait d'imposer la volonté de sa supériorité ethnique aux Wallons et aux Bruxellois - ne solutionnera rien. Tout le monde le sait, et les Belges de langue allemande en premiers. Mais j'ai eu l'occasion de l'écrire, le symbole posé à travers ce vote par cette petite communauté est important pour tous les ressortissants du petit état qui est encore le nôtre.

Que se passera-t-il une fois tous les recours épuisés? Bien malin qui pourrait l'affirmer avec certitude. Mais il est un scénario plausible qui retient toute l'attention de ceux qui voient dans ce dossier l'élément déclencheur possible d'une crise grave, finale peut-être, pour l'existence-même de la Belgique. (et ce qui suit intéressera certainement ceux de mes amis qui pensent que les Wallons sont étrangers à la problématique BHV...)

Ce scénario est le suivant: une fois les conflits d'intérêts épuisés, la Flandre vote la scission de BHV au Parlement fédéral. A ce moment, les francophones enclencheront certainement ce qu'on appelle "la sonnette d'alarme", ce qui aura pour effet de bloquer le vote flamand et de renvoyer le dossier au gouvernement fédéral, qui est paritaire, pour trouver une solution. François Perin appellait jadis la sonnette d'alarme "un camion bourré d'explosif". C'est effectivement une mesure constitutionnelle grave, de dernier recours. Le gouvernement fédéral ne sera pas en mesure de trouver une solution à BHV, pas plus que tous les groupes de sages ou les "dialogues de communauté à communauté" qui se sont succédé depuis 2007. Le gouvernement fédéral tombe. De nouvelles élections fédérales sont organisées et... immédiatement contestées par la Flandre. Pourquoi? Parce que la Cour Constitutionnelle (appelée Cour d'arbitrage à l'époque) a imposé le délai ultime de ... juin 2007 pour trouver une solution à BHV (la Cour n'impose pas la scission contrairement à ce qu'on veut croire en Flandre). Faute de solution, toute nouvelle élection fédérale pourrait être considérée comme illégale. La Flandre politique pourrait donc, et en toute "légalité" de façade (en général cela lui suffit), boycotter l'organisation de ces élections.

Plus de gouvernement possible, plus d'élections fédérales possibles: le serpent se mord la queue. La Belgique cesse de fonctionner, et c'est l'implosion.

Trop pessimiste ce scénario? Peut-être ... mais aucun observateur neutre et honnête ne peut exclure le boycott par la Flandre de ces futures élections dans ces conditions: Marino Keulen (Open VLD), alors ministre flamand de l'intérieur, n'avait-il pas déclaré ostensiblement qu'il refuserait de sanctionner les bourgmestres flamands de BHV qui ont refusé d'organiser les élections régionales de juin 2009? Et M. Keulen est un doux agneau à côté du nouveau gouvernement flamand, qui rappelons-le a aligné sa politique communautaire sur le programme de la NVA séparatiste.

Une variante à ce scénario serait que les francophones, par soucis de sauver la Belgique (ce genre de reculades a malheureusement un historique assez bien attesté)... n'enclenchent finalement pas la sonnette d'alarme. Mais il faudra encore que le contreseing royal (dans la pratique, un contreseing du gouvernement, qui est paritaire) soit apposé pour que la loi de scission entre en vigueur. Or quel ministre francophone du gouvernement accepterait de signer cette loi?
On en reviendrait alors au même point: chute du gouvernement, et convocation de nouvelles élections ... illégales en vertu de l'arrêt de la Cour constitutionnelle...

Les optimistes pourront dire (à juste titre) qu'il ne revient pas dans un état de droit à une Cour de justice, même la Cour constitutionnelle, de se prononcer sur la validité d'une élection démocratique. Que ce serait au parlement de valider le résultat, pas au pouvoir judiciaire. C'est vrai, mais ces élections, mêmes validées par le nouveau Parlement, seraient facilement attaquées, et inévitablement annulées par la Cour constitutionnelle, que n'importe quel citoyen ou parti flamands (il n'en manque pas) pourraient saisir.

On le voit, l'avenir risque d'être chaud. Reprenons notre souffle et retenons notre respiration 120 jours encore. Les prochains mois seront cruciaux.