Après qu’Elio Di Rupo eut déclaré avant-hier que le pays était au bord du gouffre, faute d’un sursaut, les négociateurs sont apparemment parvenus tard hier soir à un accord sur la scission de l’arrondissement de BHV.

Habitués à un immobilisme total depuis 4 ans, tous les commentateurs soufflent ce matin un grand soupir de soulagement. On parle d’un accord historique, inédit, inattendu.

D’une certaine manière c’est vraiment inattendu. Mais ne tirons surtout pas de conclusions trop hâtives...

Et ne parlons pas trop vite de capitulation francophone. Les choses sont beaucoup plus complexes que cela. Car si l’on en croit les descriptions lacunaires de la presse, complétées par la note initiale de Di Rupo, la scission de BHV qui est proposée (mais... elle n’est pas encore votée, or il y a loin de la coupe aux lèvres, et comme tous les négociateurs le rappellent très bien ce matin: "tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout, il n'y a d'accord sur rien" !) est une scission totalement partielle : ainsi, seul l'arrondissement électoral est scindé. L’arrondissement judiciaire, qui permet à un francophone de ces communes d’être jugé dans sa langue à Bruxelles,  est maintenu  et son existence sera bétonnée dans la constitution… Les seuls à perdre quelque chose dans la scission de l’électoral sont les francophones de la périphérie sans facilités, qui ne pourront plus voter pour des listes bruxelloises. Mais rien ne leur empêchera (en théorie…) de présenter des listes francophones en Flandre.

Par ailleurs, la scission de l’arrondissement électoral est assortie d'énormément de contreparties. Certaines n’en sont pas (ex. un certain assouplissement des circulaires Peeters qui enquiquinent le monde dans les communes à facilité), mais d’autres sont conséquentes : ainsi l’assemblée générale (bilingue et paritaire) du Conseil d’état serait à présent compétente pour les litiges linguistiques (auparavant c’est une chambre unilingue flamande qui l’était et qui rendait systématiquement des arrêts favorables aux thèses flamandes). Autre point, crucial et curieusement passé sous silence par la presse ce matin (ce point était dans la note de Di Rupo, à vérifier donc), est la création d’un nouvel arrondissement électoral incluant les 6 communes à facilités. Leurs habitants obtiendraient le droit de choisir où irait leur vote (Brabant flamand ou Bruxelles). La création de ce nouveau mini-arrondissement, à première vue anodine, est primordiale : en effet, on connait les implications en droit international sur la fixation des futures frontières en cas de scission belge si BHV était intégralement scindé (les Flamands pourraient de jure revendiquer Bruxelles, qui serait enclavée dans son territoire). Or non seulement dans l’accord obtenu hier soir, seul l’arrondissement électoral est scindé (et pas l’arrondissement judiciaire), mais en plus un nouvel arrondissement, qui crée le lien territorial  entre Bruxelles et la Wallonie, voit le jour. En cas de scission, cet arrondissement constituerait donc un argument juridique de poids complémentaire à l’arrondissement judiciaire maintenu (et au régime des facilités), lesquels contredisent la frontière linguistique et permettrait aux francophones, le cas échéant, de contester les frontières de la Flandre… avec de sérieux arguments à l’appui.

Tout cela pour dire que les concessions francophones sont plus faibles qu’elles n’y paraissent. Il s’agit bel et bien d’une scission qui n’est pas totale, loin s’en faut.

En réalité, et c’est une des leçons à tirer de la crisette des derniers jours, le coup de théâtre (l’accord de principe) n'a été rendu possible que par une seule chose: la reculade, une fois encore, du CD&V.

Exactement comme ils l’avaient fin 2007-début 2008 (ils avaient alors juré pendant des mois de ne pas entrer dans un gouvernement sans accord sur la réforme de l'état, avant de ravaler leur parole après quelques mois), le CD&V a finalement cédé aux pressions et accepte le principe d'un accord qui est plein de contreparties sérieuses et de garde-fous pour les francophones… je serais curieux de voir comment la base militante du CD&V va interpréter cet accord. Et il y a fort à parier que toute l’opposition flamande (NVA en tête) se fera un plaisir de railler ce demi-accord, cette demi-scission. « Est-ce bien cela la scission sans compensations que nous promettait le CD&V ? Est-ce ça la révolution copernicienne ? ».

Même si cet accord devait permettre de relancer les négociations et aboutir à un accord global, et à un gouvernement de plein exercice à court terme (rêvons un peu), cet accord, comme les précédents, ne serait qu’un bricolage belge de plus. Personne ne sera satisfait, à commencer par la moitié de la Flandre, et l’encre de l’accord à peine sèche, de nouvelles revendications verront le jour (ex. scinder l’arrondissement judiciaire de BHV, supprimer le régime des facilités, etc). C’est ce qui se produit depuis 30 ans, il n’y a pas de raison que ça change demain, avec 44% de votes nationalistes en Flandre.